Mise à jour : le 29/07/2019

 

Cette politique de confidentialité a vocation à vous informer de l’utilisation de vos données à caractère personnel par HAPPN. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous mettons néanmoins à votre disposition une vue d’ensemble des données collectées et des raisons pour lesquelles elles sont collectées sur le lien suivant : https://www.happn.com/fr/privacy-basics/  

 

1. Définitions

 

Les termes commençant par une majuscule ont la signification des termes définis dans les Conditions générales d’utilisation.

 

2. Responsable de traitement

 

Les données collectées sont traitées par la société HAPPN SAS au capital de 36 982,92 € immatriculée sous le numéro 535 217 723 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier 75002 Paris, France et représentée par son Président, Monsieur Didier Rappaport. 

 

HAPPN accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que notre Charte sur les Cookies et nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière. 

 

La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les Services édités par HAPPN que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions). 

 

3. Informations que nous recueillons

 

HAPPN collecte et traite des données personnelles à votre sujet lorsque vous utilisez l’application HAPPN ou lorsque vous communiquez avec HAPPN. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement. 

 

Afin d’assurer la lisibilité de notre politique de confidentialité, voici d’abord une vue d’ensemble des données personnelles vous concernant, collectées et traitées par HAPPN. Vous trouverez en dessous de cette vue d’ensemble des détails à propos de chaque donnée collectée. 

 

  • Données obligatoires :
    • Données d’identification
    • Données relatives à votre activité sur l’application
    • Données techniques du mobile

 

  • Données nécessaires à certaines finalités
    • Données relatives aux participations à des jeux et concours, aux témoignages et à votre satisfaction
    • Points de croisement avec les autres Membres
    • Position géographique
    • Préférences de recherche – personnes que vous souhaitez croiser (âge, genre) 
    • Messages texte et messages vocaux envoyés et reçus
    • Données relatives aux signalements et aux demandes adressées au service client de HAPPN

 

  • Données facultatives
    • Parcours professionnel et études
    • Centres d’intérêt
    • Adresse email ou numéro de téléphone (lorsque la donnée n’est pas obligatoire pour l’inscription)
    • Description

 

 

3.1 Données que vous nous transmettez directement 

 

En utilisant nos Services, vous nous transmettez des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, certaines de ces données sont visibles pas les autres Membres de l’Application et sont donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de HAPPN ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur HAPPN. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Membres et ne sont donc pas accessibles par ces derniers, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Privé ».  

 

HAPPN collecte et traite des données relatives à votre inscription et des données relatives à vos interactions avec HAPPN. 

 

3.1.1. Données relatives à l’inscription 

 

Les informations obligatoires

 

Ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services. 

Ces données sont récupérées par HAPPN de différentes manières selon le mode d’inscription que vous choisissez. 

 

Elles peuvent être récupérées auprès de Facebook, via Facebook Connect, pour minimiser le formalisme (selon la modalité que vois choisissez pour votre inscription). En cliquant sur le bouton « Facebook Connect », vous acceptez que Facebook nous communique ces données.

Autrement, vous avez la possibilité de vous inscrire via un numéro de téléphone mobile, dans ce cas, vos données seront transmises à HAPPN directement par vous

Ces données sont relatives à votre identité. 

 

  • Vos données d’identification : 
    • Les données suivantes sont collectées que le Membre passe par Facebook Connect ou par l’inscription via un numéro de téléphone mobile :
      • votre prénom (public) ;
      • votre âge (public) : Seul l’âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Membres de HAPPN. Vous avez toutefois la possibilité de masquer votre âge en souscrivant à une option ;
      • votre date de naissance (privé) ;
      • votre genre (privé) ;
      • vos photographies (public) : Via Facebook : A minima, une de vos photos de profil publiques de Facebook. Vous avez ensuite la possibilité de retirer vos photos et/ou d’ajouter à votre Compte, d’autres photos depuis votre compte Facebook ou votre smartphone. Via un numéro de téléphone mobile : vous devez ajouter une photo. Vous avez ensuite la possibilité de retirer vos photos et/ou d’ajouter à votre Compte, d’autres photos depuis votre smartphone.
    • Les données suivantes sont collectées en fonction de la modalité d’inscription :
      • via Facebook Connect : votre nom de famille (privé) ;
      • via un numéro de téléphone mobile : votre numéro de téléphone (privé).

 

Selon votre mode d’inscription, ces informations sont obligatoires en vue de la fourniture des Services. À défaut de les communiquer, HAPPN ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l’Application et vous ne pourrez pas créer de Compte.

 

Les informations facultatives 

 

Vous pouvez renseigner d’autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre Profil soit directement sur l’Application et/ou soit via Facebook Connect en synchronisant votre Compte avec Facebook. Ces données sont les suivantes : 

 

  • parcours professionnel et études (public) : profession ou études ;

 

  • centres d’intérêt (public) : préférences personnelles, loisirs, préférences musicales ;

 

  • taille (public) ;

 

  • adresse email ou numéro de téléphone mobile lorsque la donnée n’est pas obligatoire pour l’inscription (privé) : Vous n’êtes pas obligé de fournir votre adresse email dans le cadre de l’inscription via un numéro de téléphone mobile et vous n’êtes pas obligé de fournir votre numéro de téléphone ou une adresse email dans le cadre de l’inscription via Facebook Connect. Vous pouvez cependant choisir de les communiquer à HAPPN afin de faciliter les communications avec ce dernier ;

 

  • description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Membres de HAPPN. Par ailleurs si vous le souhaitez, vous pouvez également répondre aux questions qui vous sont posées sur votre style de vie (traits de personnalité, sport, voyage, type de rencontre recherché, etc.).

 

 

Votre description est une zone de texte libre, HAPPN n’encourage pas le Membre à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Membres ou à HAPPN via l’Application. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement général pour la protection des données (« RGPD »). Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (« Données sensibles »). Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par le Membre concerné, au sens du RGPD. 

 

3.1.2. Données relatives aux interactions avec HAPPN 

 

Lorsque vous contactez le service et support client, signalez un problème relatif à nos Services, signalez un autre utilisateur, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos Services, des témoignages et répondez à nos questionnaires, HAPPN collectera, selon le cas, les données personnelles suivantes à votre sujet : 

 

  • Données relatives au signalement et aux demandes adressées au service client de HAPPN (privé) : Date et heure du signalement, nature et motif du signalement, données relatives à l’utilisateur signalé.

 

Ces données sont collectées par HAPPN lorsque vous adressez une demande d’assistance auprès de notre service client, exercez vos droits sur vos données personnelles, signalez un problème ou un autre utilisateur. Ces informations sont nécessaires pour traiter un signalement ou répondre à vos demandes. Sans ces informations le signalement ou votre demande ne pourra pas être traité. Ces informations sont également obligatoirement traitées lorsqu’un signalement est fait à votre sujet. 

En effet, HAPPN a l’obligation légale de recueillir les signalements de ses Membres portant à sa connaissance des contenus ou comportements susceptibles de violer nos Conditions générales d’utilisation.

 

  • Données relatives aux participations à des jeux et concours, aux témoignages et à votre satisfaction (privé) : participation, réponses, niveau de satisfaction, suggestions, témoignages.

 

Ces données sont collectées par HAPPN lorsque vous participez à nos jeux et concours, répondez à nos sondages et questionnaires de satisfaction, livrez vos témoignages. Les données sont obligatoires si vous souhaitez participer aux jeux et concours organisés par HAPPN. Sans ces données, HAPPN ne pourra pas vous inscrire aux jeux ou concours. En revanche, les données relatives à vos témoignages et à votre satisfaction sont facultatives.

 

3.2 Données que nous recueillons automatiquement

 

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application : 

 

  • Données relatives à votre activité (privé) (date d’inscription, dernière connexion, interactions avec les Membres et comptes tiers, nombre de transactions, etc.) 

 

Lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. La collecte de ces informations par HAPPN est obligatoire dans le cadre de votre utilisation des Services. Sans ces données HAPPN ne pourra pas fournir les Services liés à l’application HAPPN. 

Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion, du type et du nombre d’interactions avec les autres Membres (tels que Hellos, Likes, croisements et Crushs), avec vos comptes tiers connectés à votre Compte (tels que Spotify, Instagram) ou encore le nombre de transactions effectuées (achats de Hellos ou souscription d’abonnement(s)). 

 

  • Points de croisement avec les autres Membres (public)

 

L’Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre de retrouver d’autres Membres que vous avez croisés de manière à faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles. Vos points de croisement sont uniquement collectés avec votre consentement. En effet, une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à HAPPN d’identifier ses points de croisements avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. 

 

Les points de croisement permettent à HAPPN de vous présenter les profils de Membres que vous avez croisés et qui correspondent à vos critères de recherche. Ces points de croisement peuvent être affichés soit sous forme d’un fil d’actualité soit sur la Map (Cartographie).

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à tout moment et désactiver l’option de géolocalisation sur votre smartphone. Dans ce cas, votre fil d’actualité ne sera plus mis à jour et vous ne pourrez plus voir quels sont les autres Membres que vous avez croisés postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.

 

Vous pouvez également demander à ce que votre profil, et donc vos points de croisement, ne soient plus affichés sur la Map (Cartographie). Dans ce cas, vous apparaitrez seulement dans le fil d’actualité des autres Membres. De même, vous ne pourrez plus voir les profils des Membres croisés sur la Map (Cartographie), mais seulement sur votre fil d’actualité. Pour cela, vous devez vous rendre sur l’application et cliquer sur « Mes préférences » puis aller en bas de votre écran et désactiver l’option « Partager mes lieux de croisement ».

 

  • Position géographique (privé)

 

HAPPN pourra, en cas de consentement exprès de votre part, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. Une fois donné, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et désactiver l’option de géolocalisation sur votre smartphone. Dans ce cas, votre fil d’actualité ne sera plus mis à jour et vous ne pourrez plus voir quels sont les autres Membres que vous avez croisés postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

 

  • Messages texte et messages vocaux envoyés et reçus (privé)

 

Les Messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de HAPPN pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Crush. Les Messages texte et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de HAPPN n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations. Ces Messages ne sont pas transmis ni communiqués à des tiers, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages sont strictement privés et ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange ni à des tiers quelconques. 

 

  • Préférences de recherche – personnes que vous souhaitez croiser (âge, genre) (privé)

 

L’Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres sur l’âge et le genre. Vous pouvez modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et, après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de cette donnée par HAPPN, le genre des personnes recherchées afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils croisés qui répondent à vos critères. Vous ne verrez alors apparaitre sur votre fil d’actualité que les Membres croisés partageant vos préférences de recherches. 

 

  • Données techniques du mobile (IP, mobile ID, version de l’application, ID de publicité…) (privé)

 

Nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, identifiants de publicité. Des données peuvent être recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte d’utilisation des cookies

 

Données relatives aux transactions : HAPPN ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de HAPPN ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre HAPPN et l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.  

 

4. Comment utilisons-nous vos données ?

 

4.1 Fourniture des services et fonctionnalités conformément à nos conditions d’utilisation

 

  • Création et gestion de votre Compte en tant que Membre :
    • Création de votre profil.
    • Inscription, désinscription, désactivation du profil du Membre.
    • Gestion de vos paramétrages et préférences.
    • Gestion des souscriptions.
    • Gestion des accès aux Services proposés par HAPPN.

 

  • Aide et du support technique aux Membres.

 

  • Gestion et stockage des communications échangées entre Membres (Messages, Hello, Crushs, Likes).

 

  • Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Membres (notifications).

 

Base légale : Exécution du contrat

Les données collectées par HAPPN sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat de service qui nous lie (Conditions générales d’utilisation).

 

 

4.2 Géolocalisation afin de proposer les profils croisés

 

  • Géolocalisation aux fins de vous proposer les Profils des Membres que vous avez croisés. 

 

Base légale : Consentement 

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en désactivant l’option de géolocalisation sur votre smartphone. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

 

Plus d’infos ? 

L’Application a pour vocation de vous permettre de retrouver d’autres Membres que vous avez croisés. En effet, elle permet d’identifier les points de croisements avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. Ces points de croisement permettent à HAPPN de vous présenter les profils de Membres que vous avez croisés et qui correspondent à vos critères de recherche. 

 

 

4.3 Proposer des offres et contenus pertinents (marketing et publicité)

 

  • Envoi de messages ou de contenus marketing ou publicitaires :

 

  • Envoi de la newsletter HAPPN par email.

 

  • Diffusion de contenus marketing et publicitaires sur les offres et services d’HAPPN sur l’application et par emails.

 

  • Réaliser des opérations marketing et publicitaires hors de l’application : nous réalisons des opérations marketing et publicitaires hors de l’application HAPPN sur des sites tiers, réseaux sociaux et applications tierces afin de trouver des profils similaires au vôtre et qui pourraient être intéressés par nos Services. Pour trouver ces profils similaires, nous utilisons et transmettons avec une clé de chiffrement à des sites, applications et réseaux sociaux votre nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, pays et l’identifiant publicitaire de votre mobile. L’existence de votre profil ne sera jamais divulguée à ces profils similaires. Ces profils similaires (non-Membres) verront des publicités HAPPN sur des sites, réseaux sociaux et applications tierces. 

 

Base légale : Intérêt légitime

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’HAPPN à vous faire part de ses offres et à faire connaître son service sur des sites tiers. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des emails de la part de HAPPN en cliquant sur le lien « Cliquez ici pour vous désabonner » prévu à cet effet dans les emails que vous recevez. Vous pouvez également vous opposer au partage de données avec les sites tiers, réseaux sociaux et applications tierces, en nous contactant (voir section 11. Contact).

 

  • Diffusion sur l’application HAPPN de publicités concernant les produits et les services de partenaires et les produits et services d’HAPPN. Ces publicités sont ciblées selon votre âge, votre genre et votre localisation (non précise, seule la ville est concernée). 

 

Base légale : Exécution du contrat

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre HAPPN et le Membre car la diffusion de ces publicités constitue la contrepartie de l’utilisation de l’application.

 

 

4.4 Améliorer et optimiser nos services et notre connaissance sur l’utilisation que vous en faites

 

  • Amélioration et optimisation des services d’HAPPN, de la connaissance de ses Membres et de la manière dont les Services sont utilisés :
    • Études statistiques.
    • Enquête de satisfaction.
    • Analyses de l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.

 

Utilisation ultérieure compatible

Ce traitement à des fins statistiques est compatible avec les finalités suivantes : la fourniture de services et fonctionnalités ; la proposition d’offres et contenus pertinents ; la sécurité des données et la lutte contre les activités illégales.

 

 

4.5 Assurer la sécurité de vos données personnelles

 

  • Déceler ou prévenir des atteintes à la sécurité des Services en identifiant et analysant des comportements frauduleux.

 

Base légale : Intérêt légitime 

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’HAPPN à garantir la sécurité de son application et des données qu’il traite. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en nous contactant (voir section 11. Contact). Toutefois, HAPPN pourra continuer à mettre en œuvre le traitement s’il justifie de motifs légitimes et impérieux.

 

 

4.6 Prévenir et lutter contre les activités illégales ou non autorisées (violation des conditions d’utilisation) et se conformer aux exigences légales

 

  • Analyse et traitement des signalements de comportements frauduleux/ indésirables.

 

  • Gestion des comportements indésirables et avertissement, suspension, blocage ou suppression du Compte du Membre.

 

  • Gestion des demandes d’exercice de droits des Membres sur leurs données.

 

Base légale : Obligation légale

Ces traitements sont basés sur l’obligation légale d’HAPPN, en tant qu’hébergeur de données, de retirer les contenus illicites dès qu’il en a connaissance (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et sur son obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Membres sur leurs données personnelles (article 12 à 22 du RGPD). 

 

  • Déceler ou prévenir des activités frauduleuses :

 

  • Analyse automatisée des données du profil, de l’activité sur l’application et des photos ajoutées par les Membres afin de déceler les faux profils, les comportements frauduleux ou qui contreviennent aux Conditions générales d’utilisation.

 

Base légale : Intérêt légitime

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’HAPPN d’empêcher et de stopper les activités frauduleuses qui pourraient être effectuées sur ses Services. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en nous contactant (voir section 11. Contact). Toutefois, HAPPN pourra continuer à mettre en œuvre le traitement s’il justifie de motifs légitimes et impérieux.

 

5. Cookies 

 

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies

 

6. Comment sont partagées vos données ?

 

Seuls certains salariés du Service client et responsables habilités de HAPPN traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

 

Des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables peuvent également accéder et/ou traiter les données personnelles des Membres pour le compte de HAPPN dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces prestataires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant :

  • l’hébergement des données ;
  • la détection et la prévention de la fraude et de l’escroquerie ;
  • les études, analyses et statistiques ;
  • l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application ;
  • la fourniture de l’assistance nécessaire aux Membres ;
  • la gestion des signalements ;
  • le marketing et la publicité afin d‘adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Membres d’HAPPN et non-Membres d’HAPPN.  

Dans le cadre des opérations marketing et publicitaires hors de l’application destinées à des non-Membres, vos données seront transmises à des sites tiers, réseaux sociaux et applications tierces sauf opposition de votre part.

 

Par ailleurs, à la demande des organismes étatiques, notamment les autorités judiciaires, et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale HAPPN pourra transmettre les données personnelles de ses Membres. 

 

Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

 

7. Transfert de données hors UE

 

Les données personnelles des Membres traitées par l’Application sont hébergées dans l’Union européenne.

 

Toutefois, les données personnelles des Membres sont transmises à des prestataires sous-traitants de HAPPN situés hors Union européenne, pour le support aux Membres, la gestion des signalements, la publicité et le marketing. 

 

Les sociétés à qui nous transférons les données personnelles situées aux États-Unis adhèrent au Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis (Privacy Shield). Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles.

 

Cependant, les transferts de données hors Union européenne peuvent également être effectués vers des pays pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles. HAPPN garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur. En effet, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne

 

8. Comment exercer vos droits sur vos données ?

 

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Membres, HAPPN s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. 

 

Comment les exercer ?

Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un email à [email protected], en exerçant ses droits directement depuis l’Application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : à l’attention du Délégué à la protection des données, HAPPN - 8 rue du Sentier 75002 Paris – France.

 

Pour toute autre réclamation, le Membre peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

 

Détails des droits

  • Le droit d’accès autorise le Membre à interroger HAPPN en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD. Votre droit d’accès ne doit pas porter atteinte à la vie privée des tiers, c’est pourquoi vous n’aurez accès qu’à vos données personnelles et non pas à celles de tiers (par exemple, vous ne pourrez avoir communication que des messages que vous avez envoyés et non pas de ceux que vous avez reçus).

  • Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de HAPPN que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier certaines données directement depuis l’Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement les sections « Mes Photos », « Emploi et Études (Poste, Employeur, École) » et « À propos de moi ». Lorsque vous vous êtes inscrit via Facebook Connect, pour modifier votre prénom, votre âge ou votre genre, rendez-vous sur votre page Facebook et mettez à jour la rubrique « À propos – Informations générales et coordonnées » de votre profil. Lorsque vous vous êtes inscrit via un numéro de téléphone mobile, vous devez envoyer un courrier ou contacter le support client aux adresses indiquées ci-dessus, pour modifier votre prénom, votre âge ou votre genre. 
  • Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à HAPPN, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD. 
  • Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par HAPPN à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’HAPPN, sur le fondement de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, HAPPN conserve la possibilité de justifier de motifs légitimes et impérieux pour continuer le traitement. 
  • Le droit à l’effacement confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à HAPPN, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre Compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application. Nous vous informons que l’ensemble de vos données seront supprimées de l’application HAPPN. Cependant, HAPPN, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos données personnelles pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vos données seront conservées dans une base d’archives séparée de nos bases de production et seulement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire. Elles seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an.
  • Le droit à la limitation confère au Membre le droit de demander la limitation du traitement de ses données par HAPPN dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
  • Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

 

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de HAPPN dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à HAPPN via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook.

  

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

 

HAPPN conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre c’est-à-dire : 

 

  • Pour la durée d’inscription du Membre augmentée d’une année. Après un an d’inactivité sur un Compte, celui-ci sera supprimé et les données du Membre seront encore conservées pendant une année, avant d’être définitivement détruites. Un compte est considéré inactif lorsque l’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs d’HAPPN (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) ; et le Membre n’a pas utilisé l’Application. En tout état de cause, un Membre Premium n’est pas considéré comme inactif. Il convient de rappeler que HAPPN, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
  • Lorsque le Membre supprime son Compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’Application. Cependant, les données du Membre seront conservées dans une base d’archives séparée pendant une année avant d’être définitivement détruites, afin de permettre à HAPPN de respecter son obligation de conservation en tant qu’hébergeur.
  • L’adresse email du Membre sera conservée à des fins de prospection pendant 1 an après 1 an d’inactivité du Compte. En cas de suppression de son Compte par le Membre, l’adresse email ne sera pas utilisée à des fins de prospection.
  • Pour les demandes d’exercice de droits : pour la durée permettant à HAPPN de prouver qu’il a bien répondu aux demandes en cas de contentieux ou de contrôle : 1 an à compter du mois suivant votre demande.
  • Pour les cookies : voir Charte sur les Cookies.  

 

HAPPN s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

 

10. Données personnelles d’enfants mineurs

 

HAPPN refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir HAPPN en envoyant un courriel l’un des contacts indiqués à l’article 11 « Contact », afin de demander l’effacement des données. HAPPN s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

  

11. Contact 

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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