Mise à jour : le 25/05/2018

 

Définitions des termes

 

Application : l’application HAPPN, disponible sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft.

HAPPN : HAPPN, Société par action simplifiée au capital de 36 486,44 euros, enregistrée au RCS Paris sous le matricule 535 217 723, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque HAPPN.

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Membre : Personne inscrite sur l’Application. 

Membres Femmes : Membre de sexe féminin au regard de son état civil.

Membres Hommes : Membre de sexe masculin au regard de son état civil.

Passe : Action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d’intérêt. Son action est secrète et non-notifiée. Les profils « Passés » n’apparaitront plus sur le fil d’actualité du Membre pour l’avenir, sauf s’il décide d’annuler le Passe, grâce à une manipulation simple et gratuite dans les préférences.

Like : Action symbolisée par un cœur ayant pour but d’exprimer son intérêt. Son action est secrète et non-notifiée, jusqu’à ce que le profil « liké » like lui-même.

Demande de chat : La Demande de chat est une action suggérée avant et/ou après le Like. Demande de chat réfère à l’action « Hello !» dans l’Application et est une action non secrète qui déclenche l’envoi d’une notification au Membre auquel vous souhaitez envoyer un « Hello !» et constitue une invitation à converser avec cette personne.

Crush : Le Crush est un événement entre deux profils déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d’un intérêt mutuel et déclenche une notification («Vous avez un Crush») qui permet d’ouvrir une discussion.

Messages et messages vocaux : Seuls les Membres qui ont eu un Crush peuvent engager l’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône en haut à droite sur la home page.

Crédit : Les Crédits sont des unités utilisables dans l’Application. Pour un Membre, un Crédit permet d’envoyer une Demande de chat.

Packs : Les Packs sont des lots de Crédits achetés par les Membres.

Services : Ensemble des services, payants ou non, offerts par HAPPN pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Membres qui se sont croisés et se portent un intérêt mutuel, selon les critères de recherche sélectionnés.

Compte : Le compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.

Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

 

 

Article 1 : Champ d’application 

 

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et la société HAPPN.

 

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles  la Politique de confidentialité, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ. 

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties. 

 

 

Article 2 : Modification des CGU

 

2.1 Mise à jour

HAPPN se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. 

Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse email.

Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 16.3.

2.2 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres.

 

 

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

 

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 

3.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le Membre s’engage à contacter directement HAPPN afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Avant d’engager une telle procédure, le Membre devra avoir préalablement soumis son litige à HAPPN par écrit afin de tenter d’obtenir une résolution amiable de celui-ci.

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

 

 

Article 4 : Inscription

 

4.1 Modalités de téléchargement

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple, Google et Microsoft. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft, sur des iPhones utilisant la version iOS 8 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure. 

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, HAPPN attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant:

•    Une fiche profil

•    Une boite de messagerie

•    Une option « notifications »

4.3 Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques et à jour. 

L’inscription s’effectue via Facebook Connect, qui permet à HAPPN d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Membre pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définit à l’article 9 des présentes CGU.

 

 

Article 5 : Services et fonctionnalités

 

5.1 Objet des Services

L’Application fournit aux Membres de HAPPN un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres se trouvant à proximité ou croisés dans le passé, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

En aucun cas les Services proposés par HAPPN ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application selon la localisation et les préférences des Membres, de manière virtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel.

 

5.2 Services aux Membres

Certains Services HAPPN sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :

• L’envoi illimité de Likes confidentiels ;

• L’envoi illimité de Messages et messages vocaux en cas de Crush ;

• Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d’autres Membres ; 

• Passer un nombre illimité de Membres ;

• Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;

• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable;

• Consulter la liste de Membres passés et bloqués par le passé ;

• Récupérer les Membres passés ou bloqués par le passé ;

• Accéder à la liste des Membres croisés pendant toute la période d’utilisation de l’Application;

• Profiter de l’intégration de plateforme de streaming musical ;

• Configurer ses préférences de recherche ; 

• Recevoir des notifications ;

• Inviter des amis ;

• Consulter les FAQ et le Tutoriel ;

• Connaître son nombre de Demandes de chat reçues et de Crush, sans que ces chiffres ne soient visibles par les autres Membres ;

• Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU ;

• Effacer ses Messages et messages vocaux.

Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres par l’achat de Pack, selon les modalités détaillées à l’article 10.1. Un Crédit permet aux Membres d’envoyer une Demande de chat à un autre Membre.

 

 

Article 6 : Protection des données personnelles

 

6.1. Responsable de traitement

 

Les données collectées sont traitées par la société HAPPN SAS au capital de 36 486,44 € immatriculée sous le numéro 535 217 723 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier 75002 Paris, France et représentée par son Président, Monsieur Didier Rappaport. 

 

HAPPN accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que notre Charte sur les Cookies et nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière. 

 

La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les Services édités par HAPPN que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions). 

 

6.2. Informations que nous recueillons

 

Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement. 

 

6.2.1 Données que vous nous transmettez directement 

 

En utilisant nos Services, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, vous acceptez que certaines de ces données soient visibles pas les autres Membres de l’Application et soient donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de HAPPN ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur HAPPN. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Membres et ne sont donc pas accessibles par ces derniers.  

 

Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes :

 

Données relatives à l’inscription : ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services. Ces données sont récupérées par HAPPN, auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. En cliquant sur le bouton « Facebook Connect », vous acceptez que Facebook nous communique ces données. Ces données sont relatives à votre identité, à savoir : 

 

  • Votre photographie (public) : A minima, la photo de profil Facebook publique. Vous avez ensuite la possibilité de retirer vos photos et/ou d’ajouter à votre Compte, d’autres photos depuis votre compte Facebook ou votre smartphone. 
  • Votre date de naissance (privé) : seul l’âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Membres de HAPPN (public). Vous avez toutefois la possibilité de masquer votre âge en souscrivant à une option.  
  • Votre genre (public)
  • Votre prénom (public)
  • Votre nom (privé)

 

Ces informations sont obligatoires. À défaut de les communiquer, happn ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l’Application et vous ne pourrez pas créer de compte.

 

Vous pouvez renseigner d’autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre Profil soit directement sur l’Application et/ou soit via Facebook Connect en synchronisant votre Compte avec Facebook. Ces données sont : 

 

  • Votre parcours professionnel (public) telles que votre profession ou vos études. 
  • Vos centres d’intérêts (public) tels que vos préférences personnelles, loisirs, liste d’amis Facebook permettant de visualiser d’éventuels amis en commun sur l’Application).
  • Votre adresse e-mail (privé). Le Membre s’engage à vérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide afin de faciliter la communication avec HAPPN.
  • Votre numéro de téléphone mobile (privé).
  • Votre description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Membres de HAPPN. HAPPN n’encourage pas le Membre à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Membres ou à HAPPN via l’Application. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »). Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (« Données Sensibles »). Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par le Membre concerné, au sens du RGPD. 

 

Données relatives aux interactions avec HAPPN : nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires. 

 

6.2.2 Données que nous recueillons automatiquement

 

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application : 

 

Données relatives à votre activité : lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion, du type et du nombre d’interactions avec les autres Membres (tels que “Hello !”, Likes, croisements et Crushs), avec vos comptes tiers connectés à votre Compte (tels que Spotify, Instagram) ou encore le nombre de transactions effectuées (achats de crédits ou souscription d’abonnement(s)). 

 

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre de retrouver d’autres Membres que vous avez croisés de manière à faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à HAPPN d’identifier ses points de croisements avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. Les points de croisement permettent à HAPPN de vous présenter les profils de Membres que vous avez croisés et qui correspondent à vos critères de recherche. Ces points de croisement peuvent être affichés soit sous forme d’un fil d’actualité soit sur une carte. 

 

HAPPN pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. HAPPN ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres et rappelle ne répertorier que des points de croisement entre les Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur votre smartphone. Dans ce cas, votre fil d’actualité ne sera plus mis à jour et vous ne pourrez plus voir quels sont les autres Membres que vous avez croisés postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.

 

Données relatives aux transactions : HAPPN ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de HAPPN ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre HAPPN et l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google ou le Windows Phone Store de Microsoft concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions. 

 

Données relatives à l’utilisation du service de messagerie : les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de HAPPN exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Crush. Les Messages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de HAPPN n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.

 

Données relatives aux préférences de recherche : l’Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres sur l’âge et le genre. Vous pouvez modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et, après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de cette donnée par HAPPN, le genre des personnes recherchées afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils croisés qui répondent à vos critères. Vous ne verrez alors apparaitre sur votre fil d’actualité que les Membres croisés partageant vos préférences de recherches.  

 

Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, identifiants de publicité. HAPPN n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres. Des données peuvent être recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte sur les cookies.

 

6.3. Comment les données recueillies sont utilisées

 

Les données collectées par HAPPN sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l’Application qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d’utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes : 

 

  1. Création et gestion de votre Compte en tant que Membre (incluant la gestion des accès aux Services et le service et support client) ; 
  2. Géolocalisation aux fins de vous proposer les Profils des Membres que vous avez croisés ; 
  3. Gestion et stockage des messages échangés entre Membres ; 
  4. Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Membres (notifications) ; 
  5. Envoi de newsletters happn ou partenaires ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires par happn ou par ses partenaires. 

 

 Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes d’HAPPN (amélioration et optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Membres et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Membres au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait. 

HAPPN peut traiter les données personnelles des Membres en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.  

HAPPN peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Membres ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation. 

 

6.4. Comment sont partagées vos données

 

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de HAPPN traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

 

HAPPN peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Membres, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l’hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application et fournir l’assistance nécessaire à ses Membres, le marketing et la publicité afin d‘adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Membres d’HAPPN.

Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « public » à l’article 6.2 ci-dessus qui figurent sur son profil sont visibles par les autres Membres qu’il a croisés et qui répondent à des critères de recherches compatibles.

Enfin, HAPPN est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales. 

Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

 

6.5. Mention des droits du Membre

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Membres, HAPPN s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à [email protected] ou en exerçant ses droits directement depuis l’Application.

 

Pour toute autre réclamation, le Membre peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

 

  • Le droit d’accès autorise le Membre à interroger HAPPN en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD. 
  • Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de HAPPN que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l’Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement les sections « Mes Photos », « Emploi et Études (Poste, Employeur, École) » et « À propos de moi ». Pour modifier votre prénom, votre âge ou votre genre, rendez-vous sur votre page Facebook et mettez à jour la rubrique « À propos – Information générales et coordonnées » de votre profil.
  • Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à HAPPN, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD. 
  • Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par HAPPN à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’HAPPN, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD. 
  • Le droit à l’effacement confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à HAPPN, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application.
  • Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

 

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de HAPPN dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à HAPPN via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook.

 

Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.

 

6.6. La conservation des données

 

HAPPN conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre c’est-à-dire : 

 

  • pour la durée d’inscription du Membre augmentée d’une année ; 
  • pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ; 
  • pour une durée de trois ans lorsque votre compte a été suspendu conformément à l’article 16.4 des CGU ;
  • pour la durée légale de 13 mois pour les cookies (voir Charte sur les Cookies). 

 

Il convient de rappeler que HAPPN, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

 

HAPPN s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

HAPPN refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir HAPPN en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. HAPPN s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

 

6.7. Transfert de données hors UE

 

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de HAPPN situés hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

 

HAPPN garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

6.8. Cookies 

 

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies. 

 

 

Article 7 : Déclaration CNIL 

 

7.1 Déclaration CNIL 

L’Application collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.

 

 

Article 8 : Obligations et responsabilité de HAPPN

 

8.1 Moyens techniques et sécurité

HAPPN s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 8 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure. 

HAPPN ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de HAPPN. A cet égard, HAPPN se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. 

HAPPN n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à HAPPN qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services HAPPN.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude. 

HAPPN souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de HAPPN. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir HAPPN en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 17 des présentes.

8.2 Comportements illégaux

HAPPN et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

• Tout type d’escroquerie 

• La prostitution

• L’usurpation d’identité

• L’atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers. 

8.3 Système de signalement et de modération communautaire

HAPPN en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Cependant, l’article 6-I-3° de cette même loi impose à HAPPN, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Dans ce cas, après vérification du Service Client HAPPN s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Au titre de l’article 6-I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu’est notifié à l’hébergeur :

• la date de la notification

• l’identité de l’émetteur de ce contenu

• la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

HAPPN a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6 I 7° de la LCEN s’ils constituent notamment l'apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

 

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d’être associé tant à des Membres violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes d’HAPPN prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / résilié, dans les conditions prévues à l’article 16.4 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de HAPPN.

Le Membre dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur du signalement.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement,  les Membres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui (impossibilité mutuelle d’accéder aux Likes, Demandes de chat, Messages et messages vocaux passés ou d’en envoyer à l’avenir ; ou d’être averti de la présence du Membre qui l’a bloqué notamment s’ils estiment que ce Membre les dérangent d’une manière ou d’une autre). Il est cependant possible de débloquer gratuitement et simplement une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle. Cette action est confidentielle et  offre aux Membres une possibilité de contrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact.

Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels : 

• en bas à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur iPhone ;

• en bas à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Smartphone Android.

• en bas à droite du profil du Membre et en bas à droite de la conversation avec le Membre concerné sur Windows phone.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par HAPPN ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé. 

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte du Membre ayant commis un tel abus, conformément à l’article 16.4 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

8.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». HAPPN ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

8.5 Manifestation collective

Toute utilisation des Services HAPPN dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de HAPPN ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

 

 

Article 9 : Code de conduite du Membre 

 

9.1 L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

• Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus) ;

• Avoir rempli les informations sur son profil Facebook de manière sincère et véridique. Le Membre doit avoir communiqué le prénom, le sexe, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. A défaut, le Membre s’engage à corriger les erreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informations entre son profil Facebook et son Compte. Le Membre s’engage par la même occasion à fournir une adresse email valide ;

• S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application ;

• Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.

HAPPN n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, HAPPN procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre. 

Pendant toute la durée de l’enquête, HAPPN se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte via l’Application et/ou par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 16.4.

Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, HAPPN pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 16.4 des présentes. 

9.2 L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes : 

• être honnête et sincère dans ses déclarations.

• ne mettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.

• ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.

• respecter le caractère privé des contenus et des Messages et messages vocaux échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers. 

• ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.

• ne pas troubler l’ordre public.

• ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.

• respecter les lois et règlements en vigueur.

• ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

• ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.

• ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.

• ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par HAPPN au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.

• ne pas utiliser l’Application pour organiser des services d’escort.

• ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.

• ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.

• ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.

• ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application HAPPN.

9.3 Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser HAPPN uniquement à des fins personnelles. Le réseau HAPPN ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de HAPPN qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de HAPPN, est formellement prohibé. 

9.4 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de HAPPN venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit HAPPN contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

HAPPN n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de HAPPN. Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application conformément à l’article 8.3 des présentes CGU. 

9.5 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

9.6 Rencontres réelles

HAPPN met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de HAPPN, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de HAPPN ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie HAPPN présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec eux. 

Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil HAPPN telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. HAPPN conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

9.7 Tenue du Compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles HAPPN le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect.

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit HAPPN de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

9.8 Equipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

 

 

Article 10 : Modalités de paiement 

 

10.1 Prix

Les Crédits ne peuvent pas être achetés à l’unité. Ils sont disponibles sous forme de Packs de plusieurs Crédits et selon les conditions tarifaires indiquées dans l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Windows Phone Store de Microsoft.

Un Pack de 10 Crédits est offert lors de l’inscription sur l’Application du Membre.

 

10.2 Sécurité du paiement

Les Packs sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App. Store de Apple, le Google Play Store d’Android ou le Windows Phone Store de Microsoft. L’App. Store de Apple, le Google Play Store d’Android et le Windows Phone Store de Microsoft sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel HAPPN n'a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple, d’Android ou de Microsoft en fonction du terminal depuis lequel l'achat a été effectué.

Les données bancaires sont collectées par Apple, Android ou Microsoft indépendamment de la volonté de HAPPN.

 

 

Article 11 : Portée de l’offre 

 

11.1 Durée de validité des Crédits

Les Crédits achetés ou offerts par HAPPN sont valables pendant toute la durée durant laquelle le Compte est actif, conformément aux présentes CGU. En cas de résiliation anticipée du Compte en application des articles 16.3, 16.4 ou 16.5 ci-après, la suppression du Compte du Membre entrainera la suppression définitive des Crédits inscrits au Compte du Membre au jour de la résiliation ou de la suppression du Compte, sans indemnisation d’aucune sorte.

Une réinscription ultérieure du Membre ne lui permettra pas de récupérer les Crédits perdus.

Cas spécifique des Crédits offerts : HAPPN peut offrir des Crédits aux Membres dans le cadre de son programme de fidélité ou pour une occasion particulière. 

11.2 Cumul des offres

Les Packs de Crédits HAPPN sont cumulables. Le nombre de Crédits de chaque Pack acheté s’ajoute aux Crédits préalablement inscrits au Compte du Membre.

 

 

Article 12 : Communication avec le Membre 

 

12.1 Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive : 

• Une Demande de chat reçue de la part d’un autre Membre

• Un Message ou message vocal reçu de la part d’un autre Membre 

• Un Message de HAPPN relatif au Compte du Membre et/ou aux Services

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.

12.2 Newsletter

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de HAPPN. Le Membre peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 17. 

12.3 Messages publicitaires et promotionnels

HAPPN est libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires.  Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.

 

 

Article 13 : Parrainage 

 

13.1 Inviter des amis

HAPPN permet à ses Membres d’inviter des amis à rejoindre l’Application afin d’élargir le réseau et d’augmenter leurs chances de provoquer le destin. En contrepartie, le Membre qui parraine un nouvel utilisateur reçoit 5 Crédits. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre est strictement prohibé.

13.2 Avantages

HAPPN rappelle que cette fonctionnalité, facultative, offre de simples avantages utiles exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’Application. HAPPN ne promet d’aucune manière aux Membres le droit à une contrepartie se traduisant par l’obtention directe de gains financiers.

 

 

Article 14 : Propriété intellectuelle et industrielle

 

14.1 Prérogatives du droit des marques

La marque HAPPN est la propriété exclusive de HAPPN (SAS enregistrée sous le numéro 535 217 723 RCS Paris), HAPPN est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 4109777, l’Office de l’Harmonisation pour le Marché Intérieur sous le numéro 012787974 et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de HAPPN et est passible de poursuites judiciaires. 

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

14.2 Prérogatives du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par HAPPN sont la propriété exclusive de HAPPN (SAS enregistrée sous le numéro 535 217 723 RCS Paris). HAPPN est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de HAPPN et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

14.3 La licence

Les droits d'utilisation concédés par HAPPN au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de HAPPN. 

Le Membre concède à HAPPN et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à HAPPN via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par HAPPN dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise HAPPN à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre le Membre et HAPPN. 

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Membre garantit HAPPN contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit HAPPN de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter. 

 

 

Article 15 : Concurrence déloyale 

 

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, HAPPN se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre.

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l'Application d'une quelconque façon. 

 

 

Article 16 : Fin du contrat 

 

16.1 Désactivation du Compte par le Membre

 Le Membre peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du profil :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir.

• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

16.2 Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Lors de la désinstallation de l’application :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir ;

• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données ;

• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible.

Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil du Membre demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.

16.3 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à HAPPN dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 17 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé y inclus les Crédits inscrits sur son Compte.

Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;

• Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur HAPPN selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

• Les Crédits inscrits sur le Compte du Membre au jour de la suppression de son compte seront définitivement perdus, sans possibilité de remboursement ;

Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte. 

16.4 Suspension / Résiliation du Compte par HAPPN en cas de manquement d’un Membre aux CGU

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par HAPPN.

HAPPN pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client d’HAPPN à la suite d’un signalement conformément à l’article 8.3 ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par HAPPN de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client d’HAPPN par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

 

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client d’HAPPN ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, HAPPN pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Lors de la résiliation du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;

• Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur HAPPN selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

• Les Crédits inscrits sur le Compte du Membre au jour de la résiliation seront définitivement supprimés, sans possibilité de remboursement ;

Le Membre ne pourra pas réouvrir de Compte pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte période pendant laquelle il sera inscrit sur une liste d’exclusion. 

 

16.5 Résiliation des Comptes inactifs par HAPPN

A compter du 1er janvier 2017, au plus tard, HAPPN procèdera à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après

Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue d’un an:

• L’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs d’HAPPN (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) ; et

• Le Membre n’a pas utilisé l’Application

Il est précisé que ces critères sont cumulatifs.

Le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.

Le Membre peut à tout moment, pendant la durée du préavis, réactiver son Compte ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Membre.

A l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Membre, le compte sera automatiquement supprimé par HAPPN.

Lors de la suppression du compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;

• Les données du Membre seront conservées pendant un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur HAPPN selon les modalités développées à l’article 6.6 des présentes, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai ;

• Les Crédits inscrits sur le Compte du Membre au jour de la résiliation seront définitivement supprimés, sans possibilité de remboursement ;

Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte.

 

 

Article 17 : Contact 

 

HAPPN peut être contacté par courrier au 8 Rue du Sentier, 75002, Paris. 

Le Membre peut aussi contacter HAPPN par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

 

 

Article 18 : Clause de confidentialité 

 

Ni HAPPN ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.